ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société DEBROAS sous le numéro SIRET 30942263200021 et dont le siège social est situé à 200A impasse zone du Ginestet à LARGENTIERE, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours avec obligation d’achat intitulé « ALLEZ LA FRANCE » dans les enseignes participantes de France métropolitaine, du 1er septembre au 31 octobre 2023, sous la responsabilité des magasins participants et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique (Etat-civil faisant foi) âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, des personnels des magasins participants et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) et ne sera attribué qu’un seul gain par foyer pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Chaque foyer, sous réserve que sa participation soit conforme, est inscrit une fois au tirage au sort pour l’attribution du gain.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Le jeu Concours est annoncé par affichage en lieu de vente dans les enseignes participantes.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement via les points de vente, aux dates indiquées dans l’article 1 et sous la responsabilité des magasins distributeurs. La participation au jeu s’effectue sur la page Facebook du groupe DEBROAS en communiquant par message ses coordonnées [nom, prénom, adresse, CP, ville, numéro de téléphone et adresse e-mail] et en joignant une preuve d’achat avec le nom du magasin ou a été acheté le produit.

Pour participer à ce jeu, le participant doit :
Acheter entre le 01/09/2023 et le 31/10/2023 inclus les produits des marques Alliance Producteurs, Père 3 Fils, Debroas, des Salaisons Debroas dans une enseigne participante (Liste des enseignes participantes disponibles sur la page Facebook du Groupe Debroas)
Le participant est immédiatement inscrit pour le tirage du magasin concerné.

Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
Les participations non-conformes seront nulles et déchues du droit à la dotation.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnants par magasin distributeur seront tirés au sort dans les 2 semaines suivant la fin du jeu.
Pour chaque tirage au sort, il est prévu une liste de 3 suppléants au total classés par ordre. En cas de remise en jeu de la dotation, le gain sera proposé par ordre de priorité au suppléant de la liste d’attente.

Toute participation non-conforme tirée au sort sera remise en jeu. Une seconde participation sera tirée au sort jusqu’à ce qu’une participation conforme soit tirée au sort pour attribution du lot gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ils perdraient tout droit sur leur gain, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sera remis en jeu par elle.
Le(s) gagnant(s) seront contactés dans les 2 semaines suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 semaines jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 6 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots à gagner selon l’affichage en magasin :

1 Kit supporter contenant : 1 écharpe, 1 ballon de rugby et 1 béret d’une valeur de 70,00 € TTC.

1 Kit supporter + contenant ; 1 maillot, 1 écharpe, 1 ballon de rugby et 1 béret d’une valeur de 160,00 € TTC.

Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées dans le message de contact du jeu sur Facebook ou par le magasin lui-même.

ARTICLE 8 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Si le règlement complet fait l’objet de modification celle-ci sera réalisée par voie d’avenant et mis en ligne.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne sur Facebook et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation au du jeu et permettre l’attribution des lots avec leur consentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »). Le destinataire des Données Personnelles est la Société Organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Liberté du 21 juin 2018 la société gère vos données personnelles afin de traiter les inscriptions au jeu et l’attribution des gains.

ARTICLE 10 – REGLEMENT
Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.

10.1. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse de Groupe Debroas, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu, soit jusqu’au 30/11/2023.
Consultation – Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet du Groupe Debroas – Rubrique Actualités

ARTICLE 11 – FRAUDES ET LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.