ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société DEBROAS sous le numéro SIRET 30942263200021 et dont le siège social est situé à 200A impasse zone du Ginestet à LARGENTIERE, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours avec obligation d’achat d’un produit à marque Debroas, Alliance Producteurs ou Père 3 Fils. Ce concours intitulé « FOIRE AUX VINS » se déroule dans les enseignes participantes de France métropolitaine, du 1er au 31 octobre 2024, sous la responsabilité des magasins participants et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent jeu est strictement limitée à une participation par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom et même adresse postale) et ne sera attribué qu’un seul gain par foyer pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Chaque foyer, sous réserve que sa participation soit conforme, est inscrit une fois au tirage au sort pour l’attribution du gain.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, pour l’achat d’un produit de charcuterie à marque Debroas, Alliance Producteurs ou Père 3 Fils dans l’un des magasins participant à l’opération. Pour enregistrer votre participation, il est impératif d’avoir acheté un produit de l’une de ces 3 marques et de présenter la preuve d’achat.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Sont exclus de la participation au jeu, les membres du personnel de la société organisatrice et leurs familles, le personnel des magasins participants et les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et les membres de leur famille en ligne directe.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Toute participation implique une attitude loyale. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par l’invalidation de la participation du fraudeur. De manière générale, sera assimilée à une fraude toute tentative ou toute action ayant pour objet ou pour conséquence de contrarier le principe d’égalité des chances des participants. La société organisatrice dispose des plus larges pouvoirs en vue de garantir des conditions de participations équitables pour tous les participants.

ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Le jeu Concours est annoncé par affichage en lieu de vente dans les magasins participants à l’opération.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DOTATION
Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots à gagner :
– Un tonnelet sommelier d’une valeur de 80€ TTC, comprenant 4 accessoires à vin : limonadier, bouchon à vin, verseur de vin avec bouchon et coupe capsule.

Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.
Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce, quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Pour participer au présent jeu, le participant devra acheter entre le 01/10/2024 et le 31/10/2024 inclus les produits des marques Alliance Producteurs, Père 3 Fils, Debroas, dans un magasin participant à l’opération.
Le participant devra ensuite compléter le formulaire d’inscription au tirage au sort en se rendant sur le site www.debroas.fr (page jeux concours). Le formulaire d’inscription devra être complet : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, code-barre du produit acheté et joindre une photo du ticket de caisse (article et montant entourés). Le participant est alors immédiatement inscrit pour le tirage au sort du magasin concerné.
S’il s’était avéré qu’un participant avait contrevenu à cette règle, sa participation serait annulée sans qu’il lui soit possible d’en faire grief à la société organisatrice.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs participants tirés au sort seraient déclarés nuls, il serait procédé à un ou plusieurs tirages supplémentaires de telle manière qu’il y ait, au final, un gagnant tiré au sort dont la participation sera déclarée valable. Une participation sera déclarée nulle notamment si les champs à remplir sur le formulaire de participation sont manifestement erronés, incomplets, enregistrée après la date limite ou illisibles.
Le jeu sera clos le 14/06/2024 à minuit.
1 tirage au sort par magasin participant à l’opération aura lieu le 15/06/2024 parmi toutes les participations reçues, par la société DEBROAS.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant par magasin distributeur participant à l’opération sera tiré au sort. Le(s) gagnant(s) seront contactés dans les 2 semaines suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 semaines à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
La dotation sera adressée à chaque gagnant par voie postale par la société DEBROAS. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un courrier postal à une adresse erronée du fait de la négligence du participant.
La société organisatrice garde, à tout moment, la possibilité de prolonger l’opération ou d’en reporter les échéances.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par d’autre lots de même nature et valeur dans le cas d’un évènement extérieur à sa volonté (rupture de stocks, liquidation judiciaire des fournisseurs…).
La société organisatrice se décharge de toute responsabilité pour les conséquences pouvant être engendrée en cas de mauvaise utilisation des lots.

ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITE
La société DEBROAS ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non-réception ou de sa détérioration. La société DEBROAS n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au jeu.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu.
Il est expressément convenu que la société DEBROAS peut écourter ou proroger la présente opération pour quelques motifs que ce soit sans avis préalable.
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. (….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.

ARTICLE 8 – JURIDICTIONS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.